Conditions générales de vente

Nos C.G.V

La société SHOP LINE CREATIONS, société par actions simplifiées au capital de 200.000 €, dont le siège est situé  15 Route d'Heyrieux 69780 MIONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538 114 232, commercialise des produits de coiffure et d’esthétique.
N° de téléphone : 04 81 76 16 46; @mail : service.client@azzo.fr 
Elle assure notamment la vente de ces produits via le site www.azzo.fr

Date de dernière mise à jour 08/06/2022.

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de ventes, les termes ci-après définis auront la définition suivante :
–    « la Société » : SHOP LINE CREATIONS,
–    « le Client » : toute personne physique qui, dans le cadre d’un achat sur le site www.azzo.fr, agit pour son propre compte ou en qualité de représentant d’une personne morale qu’il peut valablement engager.
–    « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
–    « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et/ou des services et la Société à les lui livrer et/ou les lui fournir.
–    « Produit » : bien vendu ou service fourni par la Société.
–    « Double clic » : manipulation aboutissant à la validation du Bon de commande par le Client. Un Bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir  les relations contractuelles entre la Société SHOP LINE CREATIONS et le Client lors d’un achat effectué sur le site www.azzo.fr.

Société et Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre version préalablement disponible sur le site www.azzo.fr.

Elles sont imprimables par le Client, qui pourra ainsi les conserver et, si besoin, les reproduire.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site www.azzo.fr. Les conditions générales de vente applicable à une vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

PRODUITS

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux référencés sur le www.azzo.fr.

Les caractéristiques des Produits vendus apparaissent sur ce site.

Les photographies et les textes attachés aux Produits ne sont pas contractuels. Les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

Les Produits sont proposés à la vente aux présentes conditions aussi longtemps que ceux-ci sont mis en ligne sur le site www.azzo.fr, et dans la limite des stocks disponibles.

Si le Produit est devenu indisponible après la commande et le paiement,
La société proposera au Client de le remplacer par un produit équivalent (qualité et prix), de lui établir un avoir, ou d’annuler la Commande du Produit indisponible en lui remboursant le prix versé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants l’annulation de la Commande.

PRIX :

Les prix des Produits figurant sur le site www.azzo.fr sont exprimés en Euros TTC et s’entendent frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison non compris.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le Bon de commande avant validation de la Commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
La société SHOP LINE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SHOP LINE CREATIONS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le montant total de la Commande est payable comptant après sa validation par le Client. Les paiements sont effectués par carte bancaire. Toutes les informations bancaires sont cryptées par le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Au moment du paiement par CB, le Client devra entrer, dans les champs créés à cet effet, son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code de vérification peut également être demandé et imposé aux clients.

COMMANDES

Passation de la commande :

Les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande seront accessibles en français seulement.
Pour passer commande, le Client sélectionne sur le site www.azzo.fr un ou plusieurs Produits qui sont intégrés à son panier virtuel dans les quantités renseignées par le Client.
Lorsque le Client a intégré à son panier l’intégralité des Produits qu’il souhaite commander, il clique sur un bouton « VALIDER MES ACHATS ».
Le Client est alors invité à s’inscrire en ligne s’il n’est pas déjà titulaire d’un compte sur le site www.azzo.fr, ou, s’il est titulaire d’un tel compte, à entrer ses identifiant et mot de passe.
Le Client est alors dirigé vers son Bon de commande, et est invité à rechercher et, le cas échéant, corriger les erreurs.

Tout Bon de commande signé du Client par une acceptation des conditions générales de vente et un clic d’acceptation, constitue une acceptation irrévocable de l’offre de vente émise par la Société, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à l’article « DROIT DE RETRACTATION ».
Toute Commande validée par le Client implique une acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Une fois la Commande validée, le Client est invité à suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Exécution de la commande :

Le traitement de la Commande s’effectuera aussitôt l’autorisation de paiement validée par la banque du Client. Le compte bancaire du Client ne sera pas débité du montant de l’achat si le paiement n’a pas été validé par sa banque.

La Société se réserve le droit de refuser la commande en cas de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Le Client recevra en cas d’acceptation de sa commande, une confirmation d’acceptation de la Commande et de paiement par voie électronique.

DISPONIBILITÉ 

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.azzo.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un remboursement ou annulation de débit sera effectué.

LIVRAISON

Frais de livraison

Toutes les livraisons sont effectuées par les services postaux via SO COLISSIMO (Groupe La Poste).

La livraison en France métropolitaine est offerte pour les clients. Livraison Mon Domicile pour une livraison à domicile contre signature sous 3 jours ouvrés. Livraison hors domicile Mon Commerçant, dans l’un des 7 500 centres de retrait, ouverts 6/7 jours. Livraison sous 3 jours ouvrés.

La livraison en Belgique est offerte pour les clients. Livraison Mon domicile pour une livraison à domicile contre signature sous 2 à 3 jours.

Les livraisons à l’international (hors France métropolitaine et Belgique) sont à la charge du client. Les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 5 jours. Pour toute livraison, les produits sont livrés par So Colissimo et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

Processus de livraison

Lors de la livraison en SO COLISSIMO DOMICILE une contre signature du client peut-être requise afin d’assurer la sécurité, la bonne délivrabilité des marchandises et la qualité de nos services.

Un espace «  Suivi coli » est dédié aux clients sur www.colissimo.fr cela dans le but de faciliter leurs choix de livraison. Le client se connecte, muni de son numéro de colis.
Délais – Retards de livraison

La Commande est préparée dans les deux jours ouvrés suivants sa passation. Les délais de livraison correspondent aux  délais d’acheminement postaux : 48h à 96h maximum via So Colissimo (le service de traitement des commandes étant fermé les Samedi et Dimanche ainsi que les jours fériés).

La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des perturbations extérieures à la société (grèves, services postaux, intempéries..).

En cas de livraisons par un transporteur, la société SHOP LINE CREATIONS ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
IMPORTANT: les échecs de livraison pour cause de destinataires absents, sont facturés à l’entreprise SHOP LINE CREATIONS. Suite à de trop nombreux échecs de livraison, un supplément tarifaire pourra être facturé aux clients.

Conformément à la loi, si la livraison du Client n’a pas été effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la passation de la Commande (sauf dispositions contraires), le Client pourra en demander le remboursement intégral auprès de la Société. Celle-ci lui remboursera alors les sommes perçues à la suite de la Commande dans un délai maximal de trente (30) jours.

Livraison non conforme

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé, qu’un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si le Client constate l’un de ces évènements, il devra la mentionner sur le bon du transporteur et soit refuser les produits en annulant sa commande, soit demander la réparation des erreurs et des manques. A cette fin, il devra en informer la Société par mail à l’adresse service.client@azzo.fr ou par téléphone au 0481761646 dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Des photos des produits et du colis endommagés peuvent être demandées aux clients.
En cas d’annulation, la Société s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE

Pour toute demande d’échanges ou de remboursements, le client doit contacter la société SHOP LINE CREATIONS dans les sept (7) jours après réception de la commande.

Le client doit adresser ses demandes par mail à service.client@azzo.fr ou par téléphone au  04 81 76 16 46.
Tout produit retourné hors de son emballage d’origine, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris.

Les remboursements s’effectuent après acceptation de la société SHOP LINE CREATIONS par crédit de carte bancaire, transfert bancaire ou chèques.
En cas de remboursements, les frais de livraison seront à la charge de l’entreprise mais les frais de retour des produits sont à la charge du client (hors produits défectueux).

Le remboursement d’une commande se fait sous trente (30) jours après réception des marchandises.
En cas d’échange, la raison de l’échange sera demandée aux clients. L’échange s’effectuera sous huit (8) jours ouvrés après réception du colis de retour.
Les frais de port d’envoi et de retour restent à la charge du Client.

Le colis retour doit être impérativement accompagné de la facture à l’adresse suivante : SHOP LINE CREATIONS 15 Route d'Heyrieux 69780 MIONS.
 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 de Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion sera de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SHOP LINE CREATIONS procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande.

GARANTIES :

Garanties commerciales

Si le Client constate une défectuosité du Produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à la société. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit obligatoirement adresser à ses frais à la Société le Produit concerné avec son bon de garantie et la facture. La Société retournera alors à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture, un nouveau produit identique.

Certains produits (matériel électrique) bénéficient d’une garantie constructeur d’un an. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit obligatoirement adresser à ses frais à la Société le produit concerné avec son bon de garantie et la facture. La Société retournera alors à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture, le produit réparé (le délai de réparation varie en fonction de la nature de la panne).

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (service.client@azzo.fr) ou téléphone (04 81 76 16 46).
•    Article L 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

•    Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Retour de Produits garantis

Les produits garantis doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a réceptionné avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour remboursé sur présentation des justificatifs (obligation de réception des justificatifs). Les produits garantis doivent impérativement être accompagnés de la facture, du bon de garantie ainsi que du formulaire retour à l’adresse suivante : SHOP LINE CREATIONS 15 Route d'Heyrieux 69780 MIONS.
 

RÉCLAMATIONS

Le Client peut procéder à toutes réclamations en contactant la Société aux heures et jours ouvrables à  l’adresse suivante : service.client@azzo.fr

RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SHOP LINE CREATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Par ailleurs, la société SHOP LINE CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultat d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société SHOP LINE CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.azzo.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de retrait et de rectification  permanents, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client doit adresser toute demande par écrit aux adresses suivantes : SHOP LINE CREATIONS 15 Route d'Heyrieux 69780 MIONS. et/ou service.client@azzo.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.azzo.fr est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.azzo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SHOP LINE CREATIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société SHOP LINE CREATIONS.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARCHIVAGE

La société SHOP LINE CREATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société SHOP LINE CREATIONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 
LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, la Société et le Client privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige résultant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales.